A Collection African Studies Bibliographies and Archival Materials

Order no. 296 of 31 December 1975/Arrêté no. 296 du 31 décembre 1975

• portant nomination de Chefs de Bureau au Ministère de l'Administration Territoriale

Order no. 80/CAB/PM of 12 December 1975/Arrêté no. 80/CAB/PM du 12 décembre 1975

• Portant nomination des Directeurs-Adjoints dans les Services Centraux du Ministère de l'Administration Territoriale

Order no. 194/CAB/PR of 2 October 1975/Arrêté no. 194/CAB/PR du 2 octobre 1975

• déterminant les attributions des Vice-Ministres

Order no. 55 of 3 March 1975/Arrêté no. 55 du 3 mars 1975

• fixant les conditions de confection et de tenue du sommier immobilier

Order no. 218/A/MINAT of 16 November 1973/Arrêté no. 218/A/MINAT du 16 novembre 1973

• fixant la composition; les attributions et le fonctionnement de la commission consultative provinciale compétente en matière d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons

Order no. 82/A/MINAT of 8 May 1972/Arrêté no. 82/A/MINAT du 8 mai 1972

• fixant le format et les couleurs des bulletins de vote et des affiches électorales pour le référendum constitutionnel du 20 mai 1972

Order no. 69/CAB/PR of 24 April 1972/Arrêté no. 69/CAB/PR du 24 avril 1972

• portant nomination de personnels à l'Administration Centrale du Ministère de l'Administration Territoriale

Order no. 108 of 26 June 1968/Arrêté no. 108 du 26 juin 1968

• pris en application de l'article 13 du Décret 68/DF/214 du Juin 1968

Order no. CO324 of 24 May 1962/Arrêté no. CO324 du 24 mai 1962

• instituant une prime de renement en faveur de personnel du cadre de la catégorie A des Travaux Publics et des Ports

Order no. 1/INT of 8 January 1958/Arrêté no. 1/INT du 8 janvier 1958

• portant organisation du Ministère de l'Intérieure

Order no. 3627 of 3 July 1952/Arrêté no. 3627 du 3 juillet 1952

• portant scission de la subdivision de Yaoundé

Order no. 244 of 4 February 1935/Arrêté no. 244 du 4 février 1935

• fixant le statut des chefs indigènes

Order of 20 March 1933/Arrêté du 20 mars 1933

• complétant l'arrêté du 4 février 1933 fixant le statut des chefs indigènes

Order of 4 February 1933/Arrêté du 4 février 1933

• fixant le statut des chefs indigènes